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Affiliated Entities

As a global business OFX has 8 offices around the world serving our global customer base. We’re regulated by over 50 regulators globally and take moving money securely very seriously. Our regional offices and entities are below.

Australia

OzForex Limited ABN 65 092 375 703 (trading as “OFX”). OFX is regulated in Australia by ASIC (AFS Licence number 226 484). Member of the Australian Financial Complaints Authority (AFCA). Our registered office address is Level 19, 60 Margaret Street, Sydney NSW 2000.

Contact numbers:

Personal: 1300 300 424 (Local call)
+61 2 8667 8090 (International)

Business: 1300 300 524 (Local call)
+61 2 8667 8091 (International)

United Kingdom

UKForex Limited trading as OFX is authorised by the Financial Conduct Authority as an Electronic Money Institution (Firm Ref. No. 902028) | Company No. 04631395. Our registered office address is 4th Floor, The White Chapel Building, 10 Whitechapel High St, London E1 8QS.

Contact numbers:

Personal: +44 207 614 4194
Business: +44 207 614 4195

USA

USForex Inc. dba OFX, a licensed money transmitter. NMLS #1021624. Our registered office address is 49 Stevenson Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105

Contact numbers:

Personal: 1-888-288-7354 (Local call)
+1-415-449-1379 (International)

Business: 1-888-966-6888 (Local call)
+1-415-449-1375 (International)

Canada

CanadianForex Limited trading as OFX. Our registered office address is 145 King St West, Suite 1002, Toronto, ON M5H 1J8, Canada

Contact numbers:

Personal: +1 800 680 0750 (Free call)
Business: +1 855 680 0745 (Free call)

New Zealand

NZForex Limited trading as OFX (CN: 2514293) is registered as a financial service provider under the Financial Service Providers (Registration and Dispute Resolution) Act 2008. NZForex Limited is not currently regulated by the Financial Markets Authority as a Derivatives Issuer in New Zealand. Our registered office address is C/- Bell Gully, Level 22, Vero Centre, 48 Shortland Street, Auckland 1010, New Zealand.

Contact numbers:

Personal: 0800 161 868 (Free call)
Business: 0800 161 898 (Free call)

Hong Kong

OzForex (HK) Limited is licensed as a Money Service Operator with the Customs and Excise Department Hong Kong license number 12-08-00582. Our registered office address is 44/F Edinburgh Tower, The Landmark, 15 Queen’s Road Central, Hong Kong.

Contact numbers:

Personal: (+852) 3008 5721
Business: (+852) 2777 7147

Singapore

OFX Singapore Pte. Limited (UEN: 201317103N) is regulated in Singapore by the Monetary Authority of Singapore under the Payment Services Act (Licence no. PS20200277). OFX is licensed by the Monetary Authority of Singapore to conduct the following payment services: Cross-border Money Transfer Service; Domestic Money Transfer Service; E-money Issuance Service; and Account Issuance Service. Please note that this does not mean you will be able to recover all the money you paid to OFX if OFX’s business fails. Our registered office address is OUE Downtown Gallery, 6A Shenton Way, #4-01 to #4-09, Singapore, 068815.

Contact numbers:

Personal: +65 6817 8747
Business: +65 6817 8748

Ireland

OFX Payments Ireland Limited (trading as OFX) is regulated by the Central Bank of Ireland (Company No. 642716). Our registered office address is Fitzwilliam Court, 2 Leeson Close, Dublin 2, D02 YW24, Ireland.

Contact numbers:

Local: 1-800-948-364
International: +353 1 582 5307

Termes et conditions du programme d’affiliation

Le présent accord relatif au programme d’affiliation (l’« accord ») contient les conditions générales complètes qui s’appliquent à votre participation en tant qu’affilié au programme d’affiliation OFX. Tel qu’utilisé dans le présent accord, « nous », « notre » ou « OFX » désigne OFX ou l’une de ses sociétés affiliées, et « vous », « votre » ou « filiale » désigne le demandeur. « Votre site Web » désigne tout site et/ou application logicielle que vous possédez ou exploitez et qui est lié au site OFX. Le « site OFX » désigne le site OFX.com ou tout autre site exploité par ou au nom de nous ou de nos affiliés. OFX est le nom commercial déposé de CanadianForex Limited. Veuillez lire attentivement cet accord avant de participer au programme d’affiliation. Vous êtes responsable de vous assurer que vos employés, agents et entrepreneurs se conforment à cet accord à tout moment.

  1. APERÇU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE D’AFFILIATION

La participation au programme d’Affiliation OFX vous permet de gagner des commissions pour les transactions effectuées par les clients référés par vous, sous réserve des termes et conditions du présent accord.

  1. INSCRIPTION

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de programme d’affiliation. Toutes les informations que vous fournissez sur votre demande ou que vous communiquez à OFX doivent être vraies, exactes et complètes. Vous acceptez en outre de nous informer de tout changement apporté aux informations incluses dans votre demande, y compris vos coordonnées. Après réception de votre demande, nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. OFX se réserve le droit de rejeter toute demande pour quelque raison que ce soit.

  1. LIEN DE PARAINNAGE

Dès votre acceptation dans le programme d’affiliation, OFX vous fournira un lien de parrainage. Un « lien de parrainage » désigne l’hyperlien que vous placez sur votre site Web et qui dirige vos utilisateurs finaux vers le site d’OFX. Nous suivrons les clients qui exécutent et terminent par la suite une transaction de transfert d’argent avec OFX (« clients ») via le lien de parrainage. Vous serez responsable de l’intégration correcte du lien de parrainage dans vos sites Web approuvés conformément aux instructions que nous fournissons. OFX ne sera pas responsable envers vous des pertes subies du fait de votre incapacité à intégrer et/ou maintenir correctement le lien de parrainage sur votre site Web.

  1. CANAUX DE PARRAINAGE

Afin que vous puissiez prétendre à une commission de parrainage, le client doit être dirigé vers OFX via l’un des canaux suivants : (i) un lien de parrainage; (ii) une introduction écrite envoyée par la filiale au client et à OFX; ou (iii) la soumission d’un formulaire de génération de leads ou d’une autre notification écrite, de la manière et dans le format prescrits par OFX (chacun, un « canal de parrainage admissible »). OFX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout client ou toute transaction admissible si nous déterminons à notre seule discrétion que ce client n’a pas été généré via un canal de parrainage admissible. Vous n’êtes pas éligible pour recevoir des commissions de parrainage pour les clients inscrits aux services OFX avant la date du parrainage (« clients préexistants »).

  1. COMMISSIONS ET PAIEMENT
  1. Commissions de parrainage. Sous réserve des conditions du présent accord, OFX vous versera une commission pour chaque transaction admissible effectuée par un client, calculée conformément à la section 5(b) du présent accord (« commission de parrainage »). Vous ne pouvez gagner des commissions de parrainage qu’en ce qui concerne l’activité sur le site OFX se produisant directement via le lien de parrainage. Nous n’aurons aucune obligation de vous payer des commissions de parrainage si vous ne formatez pas correctement le lien de parrainage sur votre site vers le site OFX. OFX aura la discrétion exclusive d’apporter des modifications aux commissions de parrainage, et les modifications entreront en vigueur immédiatement. Nous vous informerons en cas de modification des commissions de parrainage par courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription.
  2. Transactions admissibles. OFX paiera à la filiale une commission de parrainage calculée en pourcentage du revenu brut généré par les transactions admissibles. Le pourcentage de commission que vous recevez sera spécifié lors de l’approbation. Le « revenu brut » désigne les bénéfices bruts que nous recevons en relation avec chaque opération admissible effectuée par un client. Une « transaction admissible » désigne un transfert d’argent effectué par un client qui répond aux critères suivants : (i) le client a été dirigé à partir d’un canal de parrainage admissible; (ii) le client a réservé et exécuté un transfert d’argent sur le site OFX; et (iii) OFX a reçu des fonds compensés de la part du client et a remis la devise achetée au bénéficiaire désigné. Les transactions annulées ou remboursées ne donneront pas droit à des commissions de parrainage. OFX se réserve le droit de rejeter tout client qui ne se conforme pas aux politiques et procédures d’OFX ou à toute loi applicable. Pour éviter toute ambiguïté, les transactions enregistrées par les filiales ou toute entité sous le contrôle commun de la filiale ne sont pas admissibles pour une commission de parrainage.
  3. Paiement des commissions de parrainage. Les paiements des commissions de parrainage ne seront versés à la filiale que lorsque le seuil de base est atteint. Le « seuil de base » signifie que le montant des commissions de parrainage dus à la filiale a atteint la somme de 500 USD. Les commissions de parrainage sont payables dans les dix (10) jours ouvrables à compter du premier jour du mois suivant une fois que le seuil de base est atteint au cours d’un mois donné. Si les commissions de parrainage d’un mois civil donné sont inférieures au seuil de base, le montant sera reporté de mois en mois jusqu’à ce que le seuil de base soit atteint. Si le présent accord est résilié, pour quelque raison que ce soit, OFX paiera à la filiale les commissions de parrainage dues à la résiliation au plus tard dix (10) jours ouvrables après le premier jour du mois suivant la date effective de résiliation.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DE MARQUE
  1. Licence de marque d’OFX. Sous réserve des termes et conditions des présentes, OFX vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser nos logos, noms, noms commerciaux, noms de domaine, marques de commerce et matériel d’identification similaire (collectivement, les « marques d’OFX ») pendant la durée du présent accord et uniquement dans le but de générer des transactions admissibles à partir de votre site Web. Vous devez obtenir une approbation écrite de notre part pour l’utilisation des marques d’OFX dans chaque cas et cette approbation sera à la seule discrétion d’OFX. Toute utilisation des marques d’OFX doit être conforme à toutes les directives, normes et politiques fournies par OFX. Vous acceptez de ne pas modifier, altérer ou changer les marques d’OFX de quelque manière que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas former de marques combinées avec les marques d’OFX, ni d’adopter, d’utiliser ou de tenter d’enregistrer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux qui prêtent à confusion avec les marques d’OFX. En cas de résiliation du présent accord, vous cesserez immédiatement d’utiliser les marques d’OFX, les informations et les matériels promotionnels. Vous acceptez en outre, lors de la résiliation du présent accord, de retirer toutes les marques d’OFX des articles et des emplacements sous votre contrôle.
  2. Licence de marque déposée par vous. Sous réserve des termes du présent accord, vous accordez par la présente à OFX une licence libre de redevance, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pendant la durée du présent accord pour utiliser vos marques, logos, noms, noms commerciaux, noms de domaine, ou des éléments d’identification similaires (« vos marques ») afin d’effectuer les activités et obligations envisagées dans le cadre du présent accord. OFX reconnaît expressément votre propriété unique et exclusive de vos marques et s’engage à ne prendre aucune mesure incompatible avec cette propriété. OFX s’engage à ne former aucune combinaison de marques avec vos marques, ni à adopter, utiliser ou tenter d’enregistrer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux qui pourraient prêter à confusion avec vos marques. En cas de la résiliation du présent accord, OFX cessera immédiatement d’utiliser vos marques, informations et matériels promotionnels et supprimera vos marques des articles et emplacements sous son contrôle.
  1. Réserve de droits. Chaque partie continuera à détenir tous les droits, titres et intérêts sur ses brevets, son savoir-faire, ses secrets commerciaux, ses logiciels, ses marques et autres propriétés intellectuelles, sous réserve uniquement des droits de licence expressément accordés dans les présentes. À l’exception de la licence limitée expressément énoncée ci-dessus. OFX se réserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété, sur les matériels sous licence, le lien de parrainage, l’API, les documents de commercialisation, la documentation, le contenu, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous ou nos filiales, ou tout autre propriété intellectuelle ou technologie que nous vous fournissons pour une utilisation dans le cadre du programme d’affiliation.
  1. COMMERCIALISATION
  1. Activités promotionnelles. Vous ne devez pas créer, publier ou distribuer de publicité, de matériel de commercialisation ou toute autre communication publique sans avoir préalablement obtenu notre consentement exprès par écrit. En faisant la promotion d’OFX, vous acceptez de ne faire aucune déclaration, promesse, garantie ou autre déclaration concernant OFX ou le site Web d´OFX, les produits, les services ou les politiques d’OFX autres que ceux expressément approuvés par OFX.
  2. Publicité par courriel. Si vous avez l’intention de promouvoir nos produits et services par l’utilisation de campagnes par courriel, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et toute autre législation anti-pourriel qui régit la transmission de messages électroniques commerciaux non sollicités (tel que ce terme est défini dans la législation applicable) qui font la publicité ou la promotion de nos produits ou services. Si vous distribuez, transmettez ou envoyez des courriels à des consommateurs ou à d’autres personnes contenant des messages concernant OFX, vous devez respecter les critères suivants :
  1. Les courriels ne peuvent être envoyés qu’aux destinataires ayant expressément accepté de recevoir des courriels promotionnels de votre part.
  2. Vous devez identifier clairement et visiblement la communication par courriel comme une publicité ou une sollicitation.
  3. Vous devez fournir votre adresse physique valide dans le corps du message.
  4. Vous ne devez pas envoyer de communications par courriel contenant des informations d’en-tête fausses ou trompeuses ou utilisant un en-tête d’objet trompeur ou mensonger.
  5. Tous les courriels initiés par la filiale doivent identifier la filiale en tant qu’expéditeur et ne peuvent pas impliquer ou suggérer que le courriel est parrainé par OFX ou envoyé de toute autre manière au nom d’OFX.
  6. La filiale doit inclure un mécanisme fonctionnel de désinscription ou de désabonnement qui est clairement et visiblement affiché sur chaque communication par courriel permettant au destinataire de se retirer des futures communications par courriel.
  7. Tous les courriels doivent être soumis à l’approbation écrite préalable d’OFX.
  1. Médias sociaux. Vous pouvez promouvoir OFX sur les plateformes de médias sociaux telles que Twitter, Meta, Instagram, et al. (« plateformes de médias sociaux ») uniquement conformément aux directives suivantes:
  1. Vous pouvez utiliser ou afficher le lien de parrainage, ou promouvoir OFX d’une autre manière, sur vos propres pages ou profils ; à condition que vous ne violiez aucune condition de service de la plateforme de médias sociaux dans le cadre de vos activités de commercialisation.
  1. Vous ne pouvez pas publier votre lien de parrainage sur les pages ou les profils d’entreprise d’OFX dans le but de générer des transactions admissibles.
  2. Vous ne pouvez pas diffuser de publicités payantes sur Meta ou sur toute autre plateforme de médias sociaux utilisant les marques, les logos ou la marque d’OFX.
  3. Vous ne pouvez pas créer un compte de réseau social qui inclut la marque OFX dans le nom de la page et/ou le nom d’utilisateur.
  1. Réseaux de sous-affiliés. Sous réserve des termes et conditions du présent accord, vous pouvez promouvoir OFX via un réseau de sous-affiliés. Vous reconnaissez et acceptez que vous serez responsable de vous assurer que tous les sous-affiliés faisant la promotion d’OFX adhèrent aux termes et conditions du programme d’affiliation contenus dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions relatives à la publicité par le biais de placements rémunérés. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous serez seul responsable de toute violation des termes et conditions du présent accord par une sous-affiliée et qu’une telle violation peut entraîner la résiliation du présent accord par OFX. Le non-respect des conditions des sous-affiliés peut entraîner la perte et/ou la réduction des commissions de parrainage des ventes effectuées par l’intermédiaire de tout sous-affilié qui ne respecte pas les conditions du présent accord.
  1.  ACTIVITÉS INTERDITES

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions de la présente section 6, nous pouvons retenir ou annuler les commissions de parrainage autrement gagnées en vertu du présent accord.

  1. Publicité de recherche payante. Vous ne devez pas enchérir sur, enregistrer ou acheter des mots clés, des termes de recherche, AdWords, des mots paiement au clic, des noms de domaine ou d’autres identifiants qui incluent des mots clés protégés ou des fautes d’orthographe ou des variantes de ceux-ci pour une utilisation dans un moteur de recherche, un portail, un service de publicité parrainé ou autre service de recherche, y compris, mais sans s’y limiter, Google, MSN, Yahoo. Les « mots clés protégés » incluent, sans s’y limiter : OFX, OFX.com, USForex, CanadianForex, OzForex ou UKForex.
  1. Fausses représentations. Vous devez à tout moment vous présenter, vous et vos site(s) Web comme indépendants d’OFX et ne pas vous engager dans des actes ou des omissions qui pourraient raisonnablement semer la confusion parmi les utilisateurs finaux quant à notre relation avec vous ou un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
  1. Présenter de manière inexacte ou embellir la relation entre vous et OFX en déclarant ou en laissant entendre que vous êtes formellement associé à OFX.
  2. Offrir, suggérer ou donner l’impression que vous effectuez vous-même le service offert par OFX.
  3. Identification de votre site web comme « site officiel »  d´OFX.
  1. Restrictions relatives aux liens. Vous acceptez de ne pas manipuler, altérer ou modifier le lien de parrainage. Vous devez identifier tous les noms de domaine/sites Web dans lesquels vous avez l’intention d’afficher ou d’utiliser autrement le lien de parrainage sur votre demande de programme d’affiliation.
  1. Restrictions relatives aux sites Web. OFX peut mettre fin à votre participation au programme d’affiliation si votre site Web est considéré à tout moment et à la seule discrétion d’OFX, comme étant en violation de la politique d’utilisation acceptable d’OFX (disponible sur notre site Web) ou autrement inapproprié. Les sites Web inappropriés incluent, sans s’y limiter, ceux qui :
    1. Affichent ou fournissent du contenu profane, obscène, pornographique ou sexuellement explicite ou excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible;
    2. Vendent ou fond la promotion de produits ou services illégaux à l’endroit où le contenu est publié ou non autorisé en vertu de la politique d’utilisation acceptable d’OFX;
    3. Contiennent des virus, vers, codes nuisibles, bombes à retardement, robots d’annulation, chevaux de Troie ou autres routines de programmation informatique destinés à endommager, interférer, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles ;
    4. Incluent tout contenu ou matériel qui enfreint de quelque manière que ce soit ou viole la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité ou d’autres droits de tiers ;
    5. Violent toute loi, règle ou réglementation ;
    6. Contiennent tout logiciel ou utiliser une technologie qui tente d’intercepter, de détourner ou de rediriger le trafic Internet vers ou depuis tout autre site Web, ou qui permet potentiellement le détournement de commissions d’affiliation d’un autre site Web (cela inclut les barres d’outils, les plug-ins de navigateur, les extensions et les modules complémentaires).

En aucun cas, votre site Web ne doit copier, ressembler ou refléter l’apparence de notre site Web ou donner l’impression que votre site Web est notre site Web ou toute partie de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, encadrer notre site Web de quelque manière que ce soit. 

  1. CONFIDENTIALITÉ
  1. Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » comprennent toutes les informations associées aux activités d’une partie et non connues du public, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant les procédures commerciales, les produits, les services, les opérations exclusifs de l’autre partie, ainsi que des informations commerciales et financières spécifiques, les listes de clients, les informations sur les prix et les services, les processus et formules techniques, les logiciels, les données sur les clients, les conceptions de produits, les plans commerciaux, données de commercialisation et toute autre information fournie ou mise à la disposition de l’autre partie au cours de la négociation ou de l’exécution du présent accord, que ces informations soient ou non étiquetées ou marquées comme confidentielles par cette partie. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations dont la partie destinataire peut prouver qu’elles : (i) étaient déjà dans le domaine public, autrement qu’en raison d’une violation du présent accord; (ii) étaient déjà en possession de la partie destinataire au moment de la divulgation de ces informations; ou (iii) ont été développées indépendamment par la partie destinataire sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de l’autre partie.
  1. Utilisation des informations confidentielles. Chaque partie et ses filiales, directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs garderont confidentielles toutes les informations confidentielles de la partie divulgatrice. Chaque partie accepte en outre de prendre toutes les mesures raisonnables, au moins équivalentes aux mesures pour protéger ses propres informations exclusives, afin d’empêcher l’utilisation, la duplication ou la divulgation des informations confidentielles de l’autre partie. Chaque partie accepte d’utiliser les informations confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu du présent accord et limitera la divulgation ou l’accès aux informations confidentielles aux seuls employés ou agents qui sont directement impliqués dans la négociation ou l’exécution des obligations en vertu du présent accord. Ces employés ou agents seront soumis à des dispositions de confidentialité au moins aussi strictes que les dispositions contenues dans les présentes.
  1. Divulgation obligatoire. Nonobstant ce qui précède, une partie peut divulguer des informations confidentielles de l’autre partie tel que requis par la loi, la réglementation ou l’ordonnance de tout tribunal compétent pour les parties, à condition que : (i) la partie destinataire avise rapidement par écrit la partie divulgatrice de cette divulgation requise (si cela est légalement autorisé); (ii) elle déploie des efforts commercialement raisonnables pour coopérer avec la partie divulgatrice et rechercher un traitement confidentiel de toute information qu’elle est tenue de divulguer; et (iii) elle ne divulgue que la partie des Informations confidentielles qui est légalement requise (selon l’avis de l’avocat).
  1. Divulgation non autorisée. En cas de découverte d’un accès, d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisés suspectés ou réels d’informations confidentielles, la partie destinataire : (i) informera rapidement la partie divulgatrice de la violation de sécurité; et (ii) prendra toutes les mesures raisonnables (à ses frais) nécessaires pour empêcher d’autres accès non autorisés, atténuer les effets de la violation de la sécurité et/ou reprendra possession des informations confidentielles.
  1. Retour d’informations confidentielles. À la résiliation du présent accord, la partie destinataire retournera rapidement à la partie divulgatrice ou détruira toutes les Informations confidentielles (et toutes copies, extraits ou résumés de celles-ci). La disposition de la présente section (confidentialité) survivra à la résiliation du présent accord.
  1. Des recours équitables. Les deux parties conviennent qu’en cas de violation de la présente section (confidentialité) par une partie destinataire, la partie divulgatrice peut ne pas disposer d’un recours adéquat uniquement en dommages-intérêts et une telle violation peut causer un préjudice irréparable. Dans le cas d’une telle violation, chaque partie convient que l’autre partie aura droit, sans qu’il soit nécessaire de déposer une caution ou une autre garantie, à une réparation équitable, y compris une injonction ou une exécution spécifique.
  1. VIE PRIVÉE
  1. Vos droits de confidentialité. Toute information personnellement identifiable que nous recevons de votre part dans le cadre du programme d’affiliation sera régie par notre politique de confidentialité Privacy Policy, qui est publiée sur notre site Web. Vous affirmez par la présente que vous avez lu et accepté les termes de notre politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre.
  1. Vie privé des clients. Si vous recueillez des informations personnellement identifiables (comme le terme est défini par la loi applicable) auprès des utilisateurs de votre site ou de vos services (« Informations personnelles »), vous devez publier une politique de confidentialité ou un lien vers celle-ci sur la page d’accueil de tout site Web sur lequel des informations sont recueillies sur ou auprès des utilisateurs ou des consommateurs. Vous acceptez que vous serez seul responsable de toute réclamation découlant de ou liée à votre collecte, utilisation ou divulgation de toute information personnelle de tout utilisateur, y compris, sans limitation, tout client d’OFX que vous avez référé. En aucun cas, OFX ne vous fournira les informations personnelles d’un individu ou d’un client, que cet individu ou ce client ait été référé par vous ou pas.
  1. Respect des lois sur la protection de la vie privée. Les deux parties conviennent de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée (« lois sur la protection de la vie privée »), y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des informations personnelles des documents électroniques (LPRPDE) et le Règlement général sur la protection des directives européennes (RGPD).
  1. RESPECT DES LOIS

Dans le cadre de votre participation au programme d’affiliation, vous devez vous conformer à toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances, jugements, ordres ou autres exigences applicables de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale ayant juridiction sur vous, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la commercialisation via Internet et courriel, la LCAP et toutes les autres lois anti-spam. OFX peut révoquer cette licence à tout moment en fournissant un avis écrit.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

La durée du présent accord commencera dès notre acceptation de votre demande et se terminera lorsqu’elle sera résiliée par vous ou par nous. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord, toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront fin immédiatement. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le lien de parrainage et toutes les marques d’OFX ainsi que tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition en vertu du présent accord. Tous les droits au paiement, les causes d’action et toutes les dispositions qui, par leurs termes, sont destinées à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du présent accord. OFX ne paiera aucune commission de parrainage à la filiale pour toute transaction admissible effectuée par un client après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. 

  1.  COMPTES INACTIFS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier tout compte jugé « inactif ». Un compte affilié sera considéré comme inactif s’il ne parvient pas à générer des transactions admissibles pendant une période de 12 mois ou plus. Dans le cas où votre compte et par conséquent votre participation au programme d’affiliation sont désactivés, le présent accord sera résilié.

  1.  RELATIONS ENTRE LES PARTIES

La relation entre OFX et la filiale sera et restera à tout moment celle d’entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent accord ne constitue une relation d’employeur et d’employé, de mandant et d’agent, de partenariat ou de coentreprise entre les parties et aucune des parties ne sera autorisée à assumer ou à créer ou à tenter d’assumer ou de créer, directement ou indirectement, une quelconque obligation au nom de l’autre partie.

  1. PUBLICITÉ ET COMMUNIQUÉS DE PRESSE.

Aucune des parties ne fera d’annonce ni ne publiera de déclaration au public concernant la relation entre elles ou les transactions décrites dans les présentes sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

  1. MODIFICATION

OFX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les termes du présent accord à tout moment. Si OFX apporte des modifications importantes au présent accord, OFX vous en informera en publiant un accord révisé ou un avis de modification sur le site Web d’OFX. La version la plus récente de l’accord remplacera toutes les versions précédentes. Toute modification apportée au présent accord entrera en vigueur immédiatement. Votre participation continue au programme d’affiliation constitue votre acceptation de tels changements. Nous vous encourageons à consulter l’accord périodiquement pour rester informé des mises à jour et des changements. Si vous vous opposez à  une modification quelconque de l’accord, votre seul et unique recours sera de cesser de participer au programme d’affiliation.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D’OFX POUR LES DOMMAGES DE TOUTE SORTE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD OU À L’OBJET DE CELUI-CI SERA LIMITÉE AUX COMMISSIONS DE PARRAINAGE QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉES PAR OFX AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLÉMATION. EN AUCUN CAS OFX, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU POUR TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, MÊME SI OFX A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

  1.  CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME D’AFFILIATION, LE SITE d’OFX ET TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR OFX AINSI QUE TOUS LES LIENS SPÉCIAUX OU LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE OU TOUTE AUTRE INFORMATION FOURNIE PAR NOUS EN RELATION AVEC LE PROGRAMME D’AFFILIATION SONT FOURNIS « TELS QUELS ». EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE PROGRAMME D’AFFILIATION OU TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME D’AFFILIATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ADÉQUATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU DE GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PERFORMANCE OU UTILISATION COMMERCIALE). DE PLUS, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TELLES INTERRUPTIONS OU ERREURS.

  1. INDEMNIFICATION

Vous indemniserez, dégagerez de toute responsabilité et défendrez OFX, ses filiales et leurs dirigeants, directeur, employés, représentants et agents respectifs (« parties OFX indemnisées »), de et contre tous les coûts, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les frais raisonnables d´honoraires d’avocat) résultant de toute réclamation, poursuite, action, réclamation ou action gouvernementale, ou autre procédure intentée contre les parties indemnisées d’OFX par un tiers sur la base ou résultant de : (i) toute violation réelle ou présumée de l’un des termes du présent accord ou tout engagement, obligation, représentation ou garantie que vous avez souscrit; (ii) le contenu et/ou les activités de votre site Web (y compris toute allégation selon laquelle un tel contenu enfreint les droits de propriété d’un tiers); ou (iii) la prestation de services en violation ou en violation de toute loi ou accord applicable avec un tiers; ou (iv) l’acceptation de commissions ou de commissions liées au parrainage en violation de toute loi ou réglementation spécifique à l’industrie.

  1. CESSION

OFX peut céder le présent accord à tout moment. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable d’OFX, qui ne pourra être refusé sans raison. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord sera contraignant et s’appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés des parties.

  1. NON-EXCLUSIF

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons à tout moment conclure des accords avec des filiales et d’autres partenaires de commercialisation aux mêmes conditions ou à des conditions différentes de celles qui vous sont fournies en vertu du présent accord et que ces filiales ou partenaires de commercialisation peuvent vous être similaires ou concurrents.

  1.  AVIS

Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent accord doivent être écrits et doivent être envoyés par courriel (avec accusé de réception demandé) ou par un service de livraison de nuit reconnu au niveau national. L’avis est réputé avoir été effectivement donnée : (i) lors de la transmission, lorsqu’elle est transmise par courriel, à moins qu’une notification de message non remis ou similaire ne soit reçue ; ou (ii) lors de la livraison, lorsqu’il est envoyé par un service de livraison de nuit. Tout avis de ce type doit être envoyée à :

OFX

Bureau 1002, 145 King Street, Toronto, ON 

M5H 1J8 Courriel : Legal.Notice@ofx.com

À l’attention de : Avocat général

Vous : à l’adresse courriel ou à l’adresse que vous avez spécifiée lors de votre inscription au programme d’affiliation.

  1. DIVERS

Si une disposition du présent accord est interdite, invalide ou inapplicable dans une juridiction, cette disposition sera, quant à cette juridiction, inefficace dans la mesure de l’interdiction, de l’invalidité ou de l’inapplicabilité sans invalider les autres dispositions du présent accord ou affecter la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à tout manquement ou violation du présent accord ne constitue pas une renonciation à tout autre défaut ou violation ultérieur. Tout litige ou réclamation découlant du présent accord ou lié à nos Services sera régi et interprété selon les lois fédérales du Canada et les lois de la province de l’Ontario, chacune pouvant s’appliquer, sans égard à ses conflits de dispositions légales. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario dans le but de plaider de telles réclamations ou litiges liés à votre participation au programme d’affiliation. Les titres du présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique. Le présent accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne cet objet et remplace toutes les négociations, promesses, engagements, accords, représentations, arrangements, engagements et ententes antérieurs et contemporains relatifs à l’objet des présentes.

Dernière mise à jour : le 6 décembre 2018